Cotisation foncière des entreprises : un acharnement fiscal ?

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Information dentaire

L’Union Nationale desProfessions Libérales (UNAPL) dénonce dans un communiqué, le 14  novembre dernier, « l’acharnement fiscal du gouvernement sur les professionnels libéraux ». 

L’organisation ne décolère pas face à une disposition du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui pourrait faire s’envoler de plus de 40 % le montant de la CFE des professionnels libéraux en BNC (90 % de la profession dentaire).

La CFE, déterminée par les communes, est assise sur la valeur locative des locaux utilisés par les entreprises. Celles-ci doivent payer une cotisation comprise dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d’affaires. En prévoyant six tranches de chiffre d’affaires au lieu de deux actuellement, l’article 57 du PLF fixe une assiette plus avantageuse, mais, dans le même temps, il prévoit la possibilité pour les communes d’utiliser un barème spécifique, moins favorable pour les entreprises en BNC. Selon l’exégèse de Bercy proposée dans la présentation du PLF, pour ces dernières en effet, « les charges externes sont en moyenne plus faibles que pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui leur permet de produire, avec un même montant de chiffres d’affaires ou de recettes, une valeur ajoutée environ 2,5 fois plus élevée, permettant de dégager un bénéfice environ deux fois plus important ». L’UNAPL dénonce cet argument « d’autant plus fantaisiste que le modèle économique des deux régimes n’est pas significativement différent », mais, surtout, estime-t-elle, « la CFE n’est pas un impôt basé sur les facultés contributives contrairement à d’autres, comme l’impôt sur le revenu qui s’applique à tous ». 

Selon ses calculs pour une entreprise BNC réalisant un chiffre d’affaires annuel de 200 000 €, la CFE pourrait passer de 4 000 € au maximum aujourd’hui à 5 000 €. Alors que le texte a été adopté en premièrelecture à l’Assemblée nationale 19 novembre, l’UNAPL a engagé une action de lobbying. Le projet de loi doit maintenant passer au Sénat.

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